Mentions légales

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site Internet www.smtecnic.com (ci-après « le MINIPORTAIL ») appartenant à SUMINISTROS Y MANIPULADOS TECNICOS SL (ci-après « le propriétaire du MINIPORTAIL » ou simplement « le propriétaire »), titulaire du CIF nº 21668792D, établie à AVDA. IBI 45-47 CASTALLA (ALICANTE), ESPAGNE.

A.- DÉFINITIONS
UTILISATEUR : Toute personne qui accède au MINIPORTAIL utilisant ou non les CONTENUS figurant sur celui-ci.
CONTENUS : Les informations, les textes, les liens, le software, les produits ou les services fournis ou offerts via le MINIPORTAIL.
DISPOSITIONS JURIDIQUES : Toutes les conditions générales et particulières stipulées dans le MINIPORTAIL, ainsi que toute réglementation juridique qui lui serait applicable.
SPAM : Aux fins des présentes conditions générales, l’envoi indistinct de messages vers des comptes e-mail sans autorisation préalable des titulaires des adresses e-mail.

B. CONSIDÉRATIONS PRÉALABLES
Le Propriétaire du MINIPORTAIL recommande à l’UTILISATEUR de lire attentivement les présentes conditions générales et les autres dispositions juridiques mentionnées dans le MINIPORTAIL, ainsi que la section « Politique de Confidentialité », dont la lecture est obligatoire si des données personnelles sont communiquées à travers l’un des questionnaires présents sur le MINIPORTAIL, comme les suggestions ou la demande d’information.
En cas de doute concernant la lecture de ces dispositions juridiques, n’hésitez pas à contacter le propriétaire du MINIPORTAIL à l’adresse info@smtecnic.com.
L’UTILISATEUR déclare et accepte expressément que l’accès au MINIPORTAIL constitue dans toute son extension l’engagement formel de respecter toutes les conditions générales d’accès et d’utilisation des CONTENUS fournis et/ou offerts sur le MINIPORTAIL. Si l’utilisateur ne comprend ou ne s’engage pas à respecter tout ou partie de ces conditions générales, il devra dans tous les cas s’abstenir d’accéder ou d’utiliser le MINIPORTAIL et/ou les CONTENUS fournis et/ou offerts à travers celui-ci. L’utilisateur déclare et accepte de façon formelle et expresse toutes les conditions générales qui seraient en vigueur à tout moment à compter de l’accès au MINIPORTAIL et celles qui seraient à tout instant modifiées par CEEI.
De même, comme indiqué précédemment, les CONTENUS fournis et/ou offerts sur le MINIPORTAIL pourront être régis, outre par ces conditions générales, par des conditions particulières d’utilisation que l’utilisateur accepte également de façon formelle et expresse dès l’instant qu’il utilise les CONTENUS et, le cas échéant, par les procédures qui pourraient être établies pour chaque CONTENU précis. L’utilisateur accepte de façon formelle et expresse que ces conditions particulières puissent être modifiées à tout moment par le propriétaire du MINIPORTAIL.

C. OBJET
Le propriétaire du MINIPORTAIL, par l’intermédiaire de celui-ci, met à disposition de l’utilisateur l’accès à une série de CONTENUS qui peuvent être fournis ou réalisés par le propriétaire ou par des tiers.
CEEI se réserve le droit de limiter, d’interrompre et de suspendre l’accès au MINIPORTAIL ou d’utiliser tout ou partie de ses CONTENUS à tout moment. Le propriétaire se réserve également le droit de modifier à tout moment dans le MINIPORTAIL l’emplacement des CONTENUS qu’il mentionnerait ainsi que la configuration des CONTENUS et leur accès, y compris le « look and feel ».
D. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU MINIPORTAIL
D.1. Accès et utilisation générale du MINIPORTAIL par un UTILISATEUR. L’UTILISATEUR accepte de façon formelle et expresse que l’accès et l’utilisation du MINIPORTAIL n’impliquent aucun type de garantie, à laquelle le propriétaire renonce expressément, quant à l’adéquation des contenus compris dans celui-ci pour des finalités particulières ou spécifiques de l’UTILISATEUR. Par conséquent, aussi bien l’accès au MINIPORTAIL que l’utilisation des CONTENUS s’effectueront sous la responsabilité exclusive de l’UTILISATEUR. Le propriétaire ne sera en aucun cas et sous aucun prétexte responsable des dommages directs ou indirects, des dommages émergents, du manque à gagner, des éventuels préjudices dérivés de l’utilisation des CONTENUS ou des conclusions que l’UTILISATEUR pourrait extraire de l’utilisation de ces derniers, qu’ils soient accessibles depuis le MINIPORTAIL que depuis d’autres sites Internet à travers des connexions et des « liens »existants. De même, le propriétaire ne sera en aucun cas responsable, même de façon indirecte ou subsidiaire, des CONTENUS, des produits ou des services réalisés ou proposés par des tiers ou des entités (ni de leurs conditions de commercialisation et de fabrication), des contenus, des informations, des communications, des opinions ou des déclarations de toute nature émanant ou publiées par des tiers et qui seraient accessibles via le MINIPORTAIL.Ils ne constitueront en aucun cas une garantie ou un soutien à l’utilisation ou l’acquisition des produits ou des services de tiers fournisseurs de ces derniers.

L’UTILISATEUR accepte de façon formelle et expresse que le propriétaire puisse à tout moment fixer des conditions ou des restrictions supplémentaires concernant l’accès au MINIPORTAIL et l’utilisation des CONTENUS.L’UTILISATEUR devra immédiatement les respecter.
Le propriétaire autorise de bonne foi l’accès au MINIPORTAIL. Par conséquent, compte tenu que de nombreux CONTENUS peuvent être fournis ou communiqués par des tiers, le propriétaire informe et l’UTILISATEUR reconnaît être informé et accepte que certaines données ou certains textes disponibles pourraient ne pas être totalement exacts ou mis à jour, bien que le propriétaire fera ce qui est nécessaire pour qu’ils le soient. Par conséquent, le propriétaire répondra uniquement et exclusivement des contenus qu’il fournirait directement et qui seraient expressément identifiés avec son Copyright.
D.2. Utilisation Autorisée du MINIPORTAIL et des Contenus. L’UTILISATEUR accepte de façon formelle et expresse qu’il accédera au MINIPORTAIL et, le cas échéant, qu’il utilisera ce dernier et les CONTENUS figurant sur celui-ci conformément aux présentes conditions générales, aux conditions particulières qui, le cas échéant, pourraient être fixées pour chaque CONTENU, ainsi que conformément aux autres dispositions applicables, aux us et coutumes et à la bonne foi et l’ordre public. En tout état de cause, et à titre purement informatif, l’UTILISATEUR s’engage à :

a) Ne pas réaliser des accès ou des usages du MINIPORTAIL ou de ses CONTENUS non autorisés ou contraires à l’objet du MINIPORTAIL et au cadre réglementaire qui le régit. L’UTILISATEUR ne doit pas accéder ou utiliser ou tenter d’accéder ou d’utiliser des CONTENUS et/ou les espaces RÉSERVÉS du MINIPORTAIL sans autorisation expresse à cet effet. L’UTILISATEUR devra accéder et utiliser les espaces réservés en utilisant les procédures et les outils que le MINIPORTAIL a mis en place à cet effet, sans qu’il ne soit en aucun cas possible d’utiliser des procédures, des moyens ou des outils informatiques visant à éluder les mesures de sécurité et d’identification établies par CEEI ou des tiers, qu’il ait été ou non autorisé à accéder ou à utiliser des espaces et des CONTENUS réservés.

b) Accéder et/ou utiliser le MINIPORTAIL et/ou les CONTENUS conformément aux principes et aux finalités pour lesquels ces derniers ont été créés et mis à disposition de l’UTILISATEUR, en respectant également le format de mise à disposition et les conditions générales ici fixées. Afin de respecter ces principes et ces finalités, l’UTILISATEUR, à titre informatif et non limitatif, s’engage à : i) ne réaliser ou tenter de réaliser des actions entraînant ou pouvant entraîner des dommages de façon directe ou indirecte, avec un caractère général, sur le MINIPORTAIL et les CONTENUS figurant sur ce dernier, et avec un caractère particulier, sur les droits du propriétaire ou de tout tiers, qu’il soit UTILISATEUR ou PRESTATAIRE du MINIPORTAIL ; ii) ne réaliser ou tenter de réaliser des actions qui affecteraient le MINIPORTAIL ou les CONTENUS figurant sur ce dernier, ainsi que les autres ÉLÉMENTS qui le composent, que ce soit, en autres, en modifiant, en manipulant ou en supprimant les références ou les formats des références ou les mentions sur la protection des droits de propriété intellectuelle ou industrielle du propriétaire ou de tiers ; iii) ne réaliser aucune action qui nuirait ou pourrait nuire aux systèmes du propriétaire ou de tiers, ou qui affecterait ou pourrait affecter, le cas échéant, le développement normal de l’objet du MINIPORTAIL. Ces actions incluent l’introduction de virus informatiques dans les systèmes du propriétaire, des UTILISATEURS ou de tout tiers qui affecteraient ou pourraient affecter d’une certaine manière le MINIPORTAIL, ainsi que les actions visant à diffuser ces virus aussi bien sur le MINIPORTAIL que sur le réseau à travers le MINIPORTAIL.

c) L’UTILISATEUR sera responsable des dommages et préjudices, quelle que soit leur nature, que le propriétaire, tout autre UTILISATEUR ou tout tiers pourraient subir en conséquence de l’utilisation inappropriée du MINIPORTAIL ou des CONTENUS figurant sur celui-ci qu’il réaliserait. Il aura également à sa charge tout montant que le propriétaire devrait acquitter en conséquence d’une résolution administrative, d’un jugement ferme ou d’un accord transactionnel visant à indemniser des tiers pour des dommages occasionnés pour un motif similaire.

D.3 LES CONTENUS : L’UTILISATEUR déclare de façon formelle et expresse qu’il s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, permettre l’accès au public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les CONTENUS, excepté s’il possède l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou qu’il serait légalement autorisé.Il s’engage également à ne pas enfreindre ou tenter d’enfreindre les dispositifs de protection ou tout mécanisme d’information qui pourraient être insérés dans les Contenus mentionnés, comme ceux en matière de protection de propriété intellectuelle ou industrielle de ces CONTENUS.
L’UTILISATEUR s’engage à NE PAS obtenir ou tenter d’obtenir les Contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages web dans lesquelles se trouvent les CONTENUS ou, en général, autres que ceux habituellement utilisés sur Internet, afin de n’occasionner aucun risque de dommage ou d’arrêt du MINIPORTAIL et/ou des CONTENUS.

E. ACTIVITÉ COMMERCIALE
Dans le cas où une activité commerciale serait réalisée à travers le MINIPORTAIL ou les communications commerciales que l’UTILISATEUR aurait expressément acceptées de recevoir par courriel, concernant des produits proposés directement par le propriétaire ou des produits de tiers, cette activité consistera à recevoir et à envoyer les demandes relatives aux produits et/ou services présentés ou, le cas échéant, à l’accès aux produits et/ou services via des « liens » ou des liens vers des sites Internet d’autres entités offrant des produits et services que le propriétaire juge utiles pour ses UTILISATEURS. Les transactions commerciales qui se produiraient seront dans tous les cas soumises aux dispositions juridiques en vigueur, et notamment aux dispositions établies dans la Loi 7/1996 et la Loi organique 2/1996, toutes deux du 15 janvier, sur l’aménagement de la vente au détail, ainsi qu’aux dispositions établies dans la législation en matière de vente à distance, développée dans les lois précédentes et la loi sur les services de l’information et du commerce électronique.

Le propriétaire ne sera en aucun cas responsable des réclamations, quel que soit le type, qui pourraient éventuellement être déposées suite à l’acquisition de produits ou services proposés ou publicisés par des tiers dans des messages publicitaires ou, directement ou indirectement, via le MINIPORTAIL. Le propriétaire ne garantit également aucun aspect associé à ces produits et services, que ce soit, par exemple, concernant l’adéquation de ces derniers, le respect de la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle ou toute autre qui lui serait applicable.

Le propriétaire ne sera pas responsable notamment des dommages et préjudices, quelle que soit leur nature, occasionnés en conséquence de l’utilisation des biens ou services acquis par les UTILISATEURS, suite à des offres ou des promotions appliquées à ces derniers. Toute éventuelle réclamation qui pourrait être faite à ce titre devra être adressée au vendeur des biens ou au prestataire de ces services.

Le propriétaire pourra à tout moment modifier les offres, les prix, les caractéristiques et en général tout ce qui est associé aux CONTENUS du MINIPORTAIL sans qu’il ne doive assumer un type de responsabilité pour ces changements ou ces mises à jour qui pourraient se produire, ni pour les possibles ou éventuelles erreurs matérielles ou de transcription de ces CONTENUS sur le MINIPORTAIL. Outre le contenu précédent, le propriétaire devra dans tous les cas respecter les dispositions établies dans la législation qui lui serait applicable.

La simple exposition des produits et/ou des services ainsi que des informations relatives à ces derniers fournies par le propriétaire du MINIPORTAIL ou des tiers n’implique aucune activité commerciale en elle-même. Les transactions ou souscriptions qui pourraient se produire, le cas échéant, entre le propriétaire du MINIPORTAIL et un UTILISATEUR s’effectueront par des moyens de souscription différents du MINIPORTAIL et seront soumises, le cas échéant, à la législation et à la réglementation applicables au cas particulier. Le propriétaire n’est pas responsable des transactions, des opérations, des offres, de la publicité et/ou des souscriptions qui pourraient se produire entre l’UTILISATEUR et tout tiers auquel l’UTILISATEUR aurait eu accès via des liens situés sur le MINIPORTAIL.

F. DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L’UTILISATEUR accepte et déclare de façon formelle et expresse que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur le MINIPORTAIL et les CONTENUS et/ou tout autre élément inséré dans le MINIPORTAIL, comme le « look-and-feel », le software, les conceptions, les images, les bases de données, les textes, les sons, les marques, les logos, les graphiques, à titre informatif et non limitatif, appartiennent au propriétaire et/ou aux tiers que le propriétaire désignerait ou qui se seraient réservés ces droits et qui leur appartiendraient légitimement. L’accès au MINIPORTAIL n’implique en aucun cas une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits, quel que soit le type, excepté si le contraire est expressément établi. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du MINIPORTAIL n’octroient aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du MINIPORTAIL et/ou des CONTENUS figurant sur celui-ci différents de ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation des droits sera soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse spécifiquement donnée à cet effet par le titulaire ou le tiers titulaire des droits concernés. Dans le cas où se produirait cette autorisation, l’utilisation ou l’exploitation seront soumises aux dispositions établies dans celle-ci.Les droits seront dans tous les cas exercés conformément aux principes de bonne foi et aux conditions générales et particulières.L’origine et/ou l’auteur de ces droits devront être mentionnés, ainsi que les mentions ou les références à la propriété intellectuelle et industrielle concernée et/ou le symbole du copyright de leurs titulaires. De même, dans le cas où une impression, un téléchargement et un stockage des CONTENUS seraient autorisés, l’autorisation sera exclusivement conférée à l’UTILISATEUR pour un usage personnel, privé et non lucratif. Dans le cas où un utilisateur serait éventuellement intéressé par l’obtention d’une licence pour utiliser l’un des contenus protégés, il sera tenu de contacter le titulaire.

G. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
G.1. Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du MINIPORTAIL Le propriétaire ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du MINIPORTAIL ou d’autres sites Internet avec lesquels un Lien aurait été établi. Le propriétaire ne sera en aucun cas responsable des dommages et des préjudices dérivés (i) du manque de disponibilité ou d’accessibilité au MINIPORTAIL ou à d’autres sites avec lesquels un Lien aurait été établi, (ii) de l’interruption de fonctionnement du MINIPORTAIL, d’erreurs informatiques, de pannes téléphoniques, de déconnexions, de retards ou de blocages occasionnés par des déficiences ou des encombrements sur les lignes téléphoniques, dans le système Internet ou dans d’autres systèmes électroniques produits au cours de son fonctionnement, (iii) du manque d’adéquation du MINIPORTAIL aux besoins spécifiques des UTILISATEURS et (iv) d’autres dommages pouvant être occasionnés par des tiers par des intrusions non autorisées externes au contrôle du propriétaire. Le propriétaire informe également les UTILISATEURS que la qualité de mise à disposition des CONTENUS sur le MINIPORTAIL et l’usage que ces derniers en effectuent dépendent en grande mesure de leur hardware et de leur software, qui doivent être conformes aux exigences techniques qui pourraient être nécessaires, le cas échéant, selon l’avis du propriétaire. Par conséquent, le propriétaire n’est en aucun responsable si les CONTENUS sur le MINIPORTAIL sont inaccessibles ou déficients ou de leur utilisation par les UTILISATEURS dans le cas ils ne respecteraient pas ces exigences techniques.

Le propriétaire ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments sur le MINIPORTAIL qui seraient introduits par des tiers étrangers au propriétaire et qui pourraient entraîner des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des UTILISATEURS ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans leurs systèmes. Par conséquent, le propriétaire ne sera en aucun cas responsable des dommages et des préjudices, quelle que soit leur nature, qui pourraient dériver de la présence de virus ou d’autres éléments pouvant occasionner des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, les documents électroniques ou les fichiers des UTILISATEURS. Le propriétaire ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent avoir accès au type d’utilisation du MINIPORTAIL réalisé par l’UTILISATEUR ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles cette utilisation s’effectue. Par conséquent, CEEI ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices qui pourraient découler de cet accès non autorisé.

G.2 Exclusion de garanties et de responsabilité pour l’utilisation du MINIPORTAIL. Le propriétaire ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation que les UTILISATEURS et/ou des tiers feraient du MINIPORTAIL ou des CONTENUS, ni des dommages et préjudices dérivés de cette utilisation. Le propriétaire informe les UTILISATEURS que dans le cas où des études, des opinions, des rapports, etc., inclus comme CONTENUS dans le MINIPORTAIL, seraient disponibles, ces CONTENUS réalisés par le propriétaire ou des tiers visent uniquement à servir d’orientation et de soutien à l’activité de l’UTILISATEUR.Par conséquent, L’utilisateur accepte expressément que le propriétaire ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices pouvant être occasionnés, directement ou indirectement, par l’usage que pourrait donner l’UTILISATEUR à ces CONTENUS et aux conclusions extraites de ces derniers. Le propriétaire pourra dans tous les cas et à tout moment refuser ou limiter l’accès aux CONTENUS aux UTILISATEURS, ainsi que supprimer ou retirer les CONTENUS, s’il juge que les dispositions établies dans les présentes Conditions Générales et autres exigences juridiques ou que les principes inspirant le développement correct de l’objet du MINIPORTAIL ont été enfreints.

G.3 Exclusion de garanties et de responsabilité pour les Contenus. Le propriétaire n’édite pas les Contenus de tiers publiés sur le MINIPORTAIL. Par conséquent, il ne garantit pas et n’est pas responsable de la légalité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude, exhaustivité et actualité de ces Contenus. Le propriétaire ne sera en aucun cas responsable des dommages et des préjudices dérivés (i) du manque de légalité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude, exhaustivité et/ou actualité des Contenus créés par des tiers, (ii) de l’inadéquation pour tout objectif et de la déception concernant les attentes générées par les Contenus, (iii) des décisions ou des actions prises ou évitées par l’UTILISATEUR en confiant en les informations ou les données fournies ou communiquées dans les Contenus, y compris, sans aucune limite, la perte de bénéfices ou d’opportunités professionnelles.

G.4 Exclusion de garanties et de responsabilité concernant les Liens Le MINIPORTAIL met à disposition des UTILISATEURS des dispositifs techniques sous forme de lien, permettant aux UTILISATEURS d’accéder à des pages et/ou des sites Internet appartenant et/ou gérés par des tiers. Le propriétaire vérifie le contenu existant sur ces pages lors de l’établissement d’un lien vers ces dernières et il le fait en confiant que ces contenus sont conformes à la législation applicable. Toutefois, le propriétaire ne sera en aucun cas responsable, n’approuve pas ou ne fait pas siens les produits, les services, les contenus, les informations, les données, les fichiers ou tout autre type de contenus existant sur ces sites Internet.De même, il ne contrôle pas, n’approuve pas et ne fait pas sien les modifications successives de ces contenus. Dans le cas où il le jugerait pertinent ou qu’il lui serait requis par une décision judiciaire ou administrative, le propriétaire supprimera les liens vers ces sites internet qui transgresseraient la législation applicable et/ou porteraient préjudice aux droits de tiers.

H. UTILISATION DES COOKIES ET DES LIENS
H.1 COOKIES. L’UTILISATEUR déclare et autorise de façon formelle et expresse le propriétaire à utiliser, s’il le juge pertinent, des « cookies » lorsqu’il accède et/ou utilise le MINIPORTAIL. L’UTILISATEUR pourra volontairement refuser ces « cookies ». L’utilisation de ces « cookies » par le propriétaire s’effectuera de façon dissociée.Aucun processus d’association entre l’UTILISATEUR et/ou son dispositif d’accès et les données personnelles de l’UTILISATEUR ne sera mené à bien. Le refus volontaire de l’établissement de « Cookies » ne nuira en aucun cas à la possibilité de l’UTILISATEUR d’accéder et d’utiliser les CONTENUS.

H.2. LIENS. Tous ceux qui prétendent établir un lien, un hyperlien ou lien (le « lien ») entre leur site Internet et le MINIPORTAIL devront préalablement obtenir une autorisation du propriétaire. Si cette autorisation est obtenue (qui pourra être révoquée unilatéralement à tout moment), l’établissement du lien devra satisfaire les exigences suivantes : (i) l’établissement du lien ne pourra en aucun cas supposer une reproduction du MINIPORTAIL. (i) l’établissement du lien ne pourra en aucun cas supposer une reproduction du MINIPORTAIL. Il servira uniquement pour accéder au MINIPORTAIL. L’accès en utilisant le lien pourra uniquement s’effectuer ver la page d’accueil du MINIPORTAIL (« homepage ») et en aucun cas vers une page différente de celui-ci ; (ii) aucun frame ou border environment ne sera créé sur le MINIPORTAIL ; (iii) aucune déclaration et aucune indication fausses, inexactes ou incorrectes ne seront réalisées sur le MINIPORTAIL ; (iv) il ne sera déclaré ou laissé entendre que le propriétaire du MINIPORTAIL avalise, recommande, supervise ou assume les CONTENUS mis à disposition ou les services offerts à travers les sites Internet sur lesquels a été établi le lien. Le propriétaire évite et renonce à toute responsabilité à laquelle pourrait encourir le site Internet (ses gérants, ses propriétaires, etc.) aussi bien pour l’établissement du lien en lui-même vers la page d’accueil du MINIPORTAIL que pour les services offerts et les CONTENUS disponibles sur ce site Internet ; (v) l’autorisation pour établir le lien supposera uniquement et dans tous les cas une autorisation d’établir le lien conformément aux dispositions établies dans cette section. Par conséquent, elle ne supposera en aucun cas, sans autorisation, la possibilité d’utilisation ou de disposition sur ce site Internet sur lequel le lien de droits de propriété intellectuelle ou industrielle du titulaire ou de tout tiers a été établi. Le site Internet sur lequel est établi le lien ne pourra en aucun cas contenir des signes distinctifs pouvant induire l’existence d’une relation d’association (qui n’existe pas) entre les services, les produits et les contenus disponibles et offerts sur le site Internet et ceux disponibles et offerts via le MINIPORTAIL. Ils ne pourront pas non plus induire à l’existence d’une association (qui n’existe pas) entre la personne physique, la personne morale ou l’entité qui gère ou serait propriétaire de ce site Internet et le propriétaire ou les tiers fournisseurs de CONTENUS du MINIPORTAIL ; (vi) le site Internet sur lequel est établi le lien, pendant la période durant laquelle le lien est établi, ne pourra disposer ou réaliser des services ou des CONTENUS illicites, illégaux et contraires aux présentes conditions générales, à la bonne foi, aux bonnes coutumes et aux droits des tiers fournisseurs de CONTENUS du MINIPORTAIL ou du propriétaire.

I. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous nous remettons au contenu de la section « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ».

J. NULLITÉ PARTIELLE
Si l’une des parties n’exécute pas l’un de ses droits conformément au présent contrat, ce manquement ne sera pas considéré une renonciation à ce droit, excepté s’il est expressément communiqué ainsi par écrit.

Si l’une des parties du présent contrat n’est pas considérée légale ou valide par un organe judiciaire, le reste du contrat continuera d’être applicable.

K. NON-RESPECT, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le propriétaire se réserve le droit d’exercer toutes les actions disponibles en Droit pour exiger les responsabilités dérivées du non-respect de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation du MINIPORTAIL par un UTILISATEUR. La prestation du service du MINIPORTAIL et les présentes Conditions Générales du MINIPORTAIL ainsi que celles établies au cours de ce dernier seront régies par la législation espagnole. Dans la mesure permise par la loi, les parties, qui renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, conviennent de se soumettre à la juridiction des cours et tribunaux de la capitale de AVDA. IBI 45-47 CASTALLA (ALICANTE), ESPAGNE.

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